le Gabon l’emporte face à Webcor à Paris – Jeune Afrique
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La Cour d’appel de Paris est compétente pour entendre les appels des arbitrages de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI. © www.cours-appel.justice.fr
Le Gabon a obtenu l’annulation d’un arbitrage qui exposait le pays à régler plus de 100 millions d’euros au groupe maltais. Explications.
La Cour d’appel de Paris a annulé, le 25 mai, l’arbitrage prononcé en 2018 qui accordait plusieurs dizaines de millions d’euros de dédommagements à la société maltaise Webcor ITP face à l’État du Gabon.
Objet du litige : un contrat signé le 12 juin 2010 avec la Commune de Libreville, dirigée à l’époque par Jean-François Ntoutoume Emane, ancien Premier ministre sous Omar Bongo Ondimba, pour la construction et l’exploitation du Grand marché de Libreville.
À l’époque, le projet incluait un bail emphytéotique de 60 ans, conclu le 19 avril 2011 entre la mairie de Libreville et la société Grand marché de Libreville, dont Ntoutoume Emane était l’un des administrateurs à titre personnel, ainsi qu’une convention portant diverses exemptions et avantages fiscaux comme douaniers pour faciliter la construction et l’exploitation dudit marché.
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