le combat pour l’égalité homme-femme face aux conservatismes – Jeune Afrique

Autorité parentale, divorce, avortement… Le toilettage du Code civil gabonais prend des airs de révolution. De nombreux nouveaux droits sont accordés aux femmes. Un pas décisif vers l’égalité homme-femme.

« Le Code civil va consacrer l’égalité homme-femme. J’approuve. Maintenant, qui va verser la dot ? » Sur Facebook, l’opposant Jean-Gaspard Ntoutoume Ayi a choisi l’humour pour résumer son opinion sur l’adoption en conseil des ministres, le 24 mars, d’un projet de modification du Code civil au Gabon.

Le gouvernement prévoit de modifier les droits et obligations du mariage en supprimant, notamment, l’obligation d’obéissance de la femme, le rôle du mari en tant que chef de famille pour le remplacer par des dispositions plus égalitaires, proches de celles actuellement en vigueur dans le Code civil français. Dit autrement, il est question de passer en un trait de plume d’une formulation équivalente à celle du Code civil français de 1942 à celui en vigueur aujourd’hui. Une « nouvelle étape », a insisté Ali Bongo Ondimba, qui doit permettre « d’atteindre une égalité, non seulement en droit, mais également dans les faits entre les femmes et les hommes ».

La stratégie de Sylvia Bongo Ondimba

Cette réforme du droit de la famille intervient six mois après que la première dame, Sylvia Bongo Ondimba, a remis au nom de sa fondation, une stratégie de promotion des droits des femmes et de la réduction des inégalités femme/homme. Le document, élaboré dans le cadre de la Décennie de la femme, lancée en 2015, comportait alors 33 mesures qu’elle proposait de mettre en œuvre sur une période de trois ans dans l’objectif de renforcer les droits des femmes et de lutter contre les inégalités au Gabon. La modification en cours n’en est que la retranscription législative.

« Il était temps que l’on renforce cette protection des femmes en éliminant de manière progressive les discriminations et les violences » dont elles sont victimes, a notamment plaidé la Première ministre Rose Christiane Ossouka Raponda, dans un entretien accordé à l’Agence France-Presse, au lendemain de l’adoption des projets de lois en conseil des ministres.

Jean-Gaspard Ntoutoume Ayi ne conteste pas le principe d’une réforme du droit de la famille destinée à moderniser le pays. Mais, estime-t-il, « pourquoi modifier de manière autoritaire en s’appuyant sur sa majorité au Parlement ? Le pouvoir aurait dû au préalable consulter des Gabonais, s’organiser pour qu’ils débattent et adhèrent ou non à certains changements qui vont bouleverser notre société ». L’opposant prévient d’un « risque de décalage entre le droit et la société ».

Divorce par consentement mutuel

La modification concerne aussi le monopole de l’administration légale des biens d’un mineur non émancipé anciennement réservé au père, et que la nouvelle loi remplace par un exercice commun. Pareillement, le choix de la résidence familiale, un vieux privilège réservé au mari, sera désormais un choix commun. Cette dernière disposition suscite d’ailleurs de nombreuses critiques. « La polygamie étant toujours en vigueur, comment s’organiseront les foyers polygamiques en cas de divergence entre les différentes épouses ? »

Égalité, aussi, face au divorce, qui aura désormais des critères identiques pour la femme et l’homme lorsqu’il s’agira de qualifier l’adultère, lequel a été dépénalisé fin 2019. La réforme instaure le divorce par consentement mutuel, avec ou sans l’intervention du juge.

Conservatismes

L’obligation faite aux banques de notifier au mari l’ouverture d’un compte et la balance débitrice de celui-ci par son épouse sera supprimée et remplacée par un principe égalitaire, en modifiant la disposition qui incombe au mari sur les charges du mariage. La réforme porte également sur l’augmentation des droits du conjoint survivant et des nouvelles dispositions concernant le divorce.

Les femmes gagnent aussi une ouverture plus large du droit d’interruption volontaire de grossesse

Les femmes gagnent aussi une ouverture plus large du droit d’interruption volontaire de grossesse, de sorte que l’état de détresse de la femme n’aurait plus besoin d’être qualifié de « grave » et que l’avis du médecin constatant l’état de « détresse » de la femme souhaitant un IVG est supprimé.

Restera à scruter l’accueil que la société réservera à cette nouvelle législation dans le pays profond, où les conservatismes freinent l’application de lois considérées comme contraires à certaines traditions.