Conditions générales de vente 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION





Les présentes  conditions de vente (dites “ CVG “) S’appliquent, sans restriction ni réservede à tout achat des services suivants

Paniers alimentaires, Mobile money et services sur le digital.

Tels que proposés par le prestataire aux clients non professionnels ( “ Les clients ou le client “) sur le site maisondugabon.com.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet “ maisondugabon.com”.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de la commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site maisondugabon.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site maisondugabon.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes  :

Vincent Legault, Auto entrepreneur
Immatriculé au RCS de Paris, sous le numéro: 88479422300013
77 Boulevard Davout, 75020, Paris


ARTICLE 2 – LES PRIX


Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site maisondugabon.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros , en Franc CFA, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site maisondugabon.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport  et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 14 jours après leur établissement.


ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site maisondugabon.com les Services qu’il désire commander selon les modalités suivantes:

Le Client choisi un service qu’il met dans son panier, Service qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente, il rentrera ensuite ses coordonnées ainsi que les coordonnées du destinataire, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du Client selon les modalités prévues


ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon  les modalités suivantes:
– paiement par carte bancaire
– ou paiement par virement bancaire exceptionnellement sur le compte bancaire du Vendeur ( dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande )

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande

Les données de paiement sont échangés en mode cryptés grâce au protocole défini par le Prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site maisondugabon.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.


ARTICLE 5 – FOURNITURE DES PRESTATIONS


Les  Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

Après commande le destinataire est contacté grâce aux coordonnées fournies par le Client, après confirmation de l’identité du destinataire, ce dernier est livré sous les 48h suivant la commande payé par le Client

Lesdits Services seront fournis dans un délai maximum de 48h à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site maisondugabon.com

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés

Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans le délai, contacter le service client au numéro suivant 06 01 59  53 85 ou écrire par mail à l’adresse suivante bwenze241@gmail.com après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause ou force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure

La fourniture des Services pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client sous réserve d’un préavis de 24h aux frais exclusifs de ce dernier

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services ceux-ci seront réputés conformes à  la commande en quantité et en qualité

Le Client disposera d’un délai de 24h à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par mail à l’adresse suivante bwenze241@gmail.com ou par téléphone au numéro 06 01 59 53 85 avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités en délais par le Client.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.


ARTICLE 6 – DROIT ET RÉTRACTATION

Selon les modalités de l’article L221-18 du code de la consommation < Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien…>

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’article 1 des présentes CGV.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais susvisés, seul le prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client 



ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE – GARANTIES



Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou de vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans  les conditions et selon les modalités suivantes:

Dispositions relatives aux garanties légales


Article L 217-4 du Code de la consommation

< Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité>

Article L 217-5 du Code de la consommation

<  Le bien est conforme au contrat
1* S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:

– S’il correspond à la description donnée par le Vendeur et posséde les qualités que  celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

– S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclaration publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2*  Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté


Article L217-16 du Code de la consommation

< Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. >

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le Prestataire, par mail à l’ adresse suivante : bwenze241@gmail.com, de l’existence des vices ou des défauts de conformité.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier ( dans la mesure du possible ) les Services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française

Les Services fournis par l’intermédiaire du site maisondugabon.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.


ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES


Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est necessaire à la vente des Services et à leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltés uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

8.1 Collecte de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site maisondugabon.com sont les suivantes

Commande de Prestations

Lors de la commande de Prestations par le Client:
Nom, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail

Paiement

Dans le cadre du paiement des Prestations proposées sur le site maisondugabon.com, aucune données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur n’est enregistré sur le site

8.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Prestataire et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de services, sa réalisation et sa délivrance.

La ou les catégorie(s) et des co-contractant(s) est (sont)
    *  Les Prestataires établissements de paiement

Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

8.4 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing

8.5 Durée de conservation des données

Le prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

8.6 Sécurité et confidentialité


Le Prestataire met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.


8.7 Mise en oeuvre des droits des clients et utilisateurs


En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel. Les clients et utilisateurs du site maisondugabon.com disposent des  droits suivants :
    – Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

En se connectant à son compte chez le prestataire sous l’onglet configuration des données
    – Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 < Responsable de traitement>
    – Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernants en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 < Responsable de traitement>
    – Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexates, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 < Responsable de traitement>
  – Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 < Responsable de traitement>
  – Ils peuvent également sollicité la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
    – Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la  finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-Mail en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 < Responsable de traitement>

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum de 14 jours.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ( 3 place Fontenoy, 75007 PARIS ) ou saisir une autorité judiciaire.

Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura tjs la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire par mail à l’adresse suivante bwenze241@gmail.com



ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE


Le contenu du site maisondugabon.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdit et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE


Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français .

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. dans le cas ou elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait loi en cas de litige



ARTICLE 11 – LITIGES


Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de réglement des différents ( conciliation par exemple ) en cas de contestation

Le Client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Réglement en ligne des litiges ( RLL ) https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show


Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un réglement à l’amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun

Conditions générales d’utilisation

 

En vigueur au 08/03/2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par #175 Nom de la société et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

#173 Adresse du site… se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

Article 1 : Les mentions légales

 

L’édition du site maisondugabon.com est assurée par la Société Auto Entrepreneur Vincent Legault au capital de _______________ euros, immatriculée au RCS de paris sous le numéro 88479422300013, dont le siège social est situé au 77 Boulevard Davout

Numéro de téléphone 0652199481

Adresse e-mail : mpongwe@hotmail.com.

Le Directeur de la publication est : Vincent Legault

 

L’hébergeur du site maisondugabon.com est la société Amen Sasu, dont le siège social est situé au 12-14 Rond-Point des Champs Elysées 75008, avec le numéro de téléphone : 01 70 99 53 41.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site maisondugabon.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Site communautaire dédié à l’entraide

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de maisondugabon.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site maisondugabon.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site maisondugabon.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site maisondugabon.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site maisondugabon.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site #173 Adresse du site…. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site #173 Adresse du site….

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

 

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

sur le blog du site .

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

 

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.